Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles toute personne (ci-après « l'Utilisateur ») peut accéder au site dcesport.com (ci-après « le Site ») édité par Dual Crown Esport, ainsi que les services qu'il propose.
01Objet du site
Le Site Dual Crown Esport est une plateforme dédiée à la structure esport éponyme. Il présente notamment :
- Les équipes compétitives engagées sur les jeux Valorant, League of Legends, Clash Royale et autres disciplines ;
- Les joueurs, coachs et membres du staff de la structure ;
- L'actualité, les vidéos, les galeries photo et le calendrier des compétitions ;
- Les partenaires et sponsors associés à la structure ;
- Les informations institutionnelles et de contact.
02Acceptation des CGU
L'accès au Site et l'utilisation de ses services impliquent l'acceptation sans réserve par l'Utilisateur des présentes CGU. L'Utilisateur est invité à les lire attentivement avant toute utilisation du Site.
En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, il est demandé à l'Utilisateur de renoncer à l'usage du Site.
L'acceptation des CGU est matérialisée par la simple navigation sur le Site, et le cas échéant par la création d'un compte utilisateur ou la soumission d'un formulaire.
03Accès au site
3.1. Disponibilité
Le Site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les coûts liés à cet accès (matériel informatique, connexion, abonnement) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
3.2. Interruptions
Dual Crown Esport se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l'accès à un ou plusieurs services, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure.
L'éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de ces interruptions sur les activités des Utilisateurs.
3.3. Configuration requise
L'Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu'il utilise ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement pour l'accès au Site.
04Contenu du site
Le contenu du Site est mis à disposition à titre informatif. Dual Crown Esport s'efforce de fournir des informations exactes et mises à jour, mais ne garantit ni l'exactitude, ni la complétude, ni l'actualité des informations diffusées.
L'Utilisateur reconnaît utiliser les informations du Site sous sa seule et entière responsabilité.
L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site et de l'ensemble des services proposés.
05Compte utilisateur (espace réservé)
Certaines fonctionnalités du Site, notamment l'espace d'administration, sont réservées à des Utilisateurs autorisés disposant d'identifiants de connexion.
5.1. Création
La création d'un compte est réservée aux personnes habilitées par Dual Crown Esport. Toute création de compte fait l'objet d'une validation préalable par l'éditeur.
5.2. Identifiants
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants (nom d'utilisateur et mot de passe). Il s'engage à :
- Choisir un mot de passe robuste (au minimum 8 caractères mêlant lettres, chiffres et caractères spéciaux) ;
- Ne pas le communiquer à des tiers ;
- Signaler immédiatement à l'éditeur toute utilisation frauduleuse ou suspecte de son compte ;
- Se déconnecter à l'issue de chaque session, particulièrement sur un terminal partagé.
5.3. Responsabilité
Toute action effectuée depuis un compte est réputée avoir été effectuée par son titulaire. Dual Crown Esport ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une utilisation frauduleuse résultant d'un défaut de vigilance de l'Utilisateur.
06Règles d'usage et comportement
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa destination et aux présentes CGU. Sont notamment interdits :
- L'utilisation du Site à des fins illégales, frauduleuses, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- La diffusion de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, raciste, xénophobe, sexiste, homophobe, ou incitant à la haine ou à la violence ;
- La diffusion de contenu pornographique ou contraire aux bonnes mœurs ;
- L'usurpation de l'identité d'un tiers ou la création de comptes multiples ;
- Toute tentative d'intrusion, de modification non autorisée ou d'altération du fonctionnement du Site (hacking, injection de code, scraping massif, attaque par déni de service…) ;
- L'envoi de virus, malwares, ou tout fichier susceptible de nuire au fonctionnement du Site ou aux terminaux d'autres Utilisateurs ;
- La collecte automatisée de données du Site sans autorisation expresse (crawlers, bots, robots d'indexation autres que ceux des moteurs de recherche grand public) ;
- La reproduction, copie, vente, revente ou exploitation commerciale du Site ou de son contenu sans autorisation expresse ;
- L'envoi de communications non sollicitées (spam) depuis ou via le Site.
En cas de manquement à ces règles, Dual Crown Esport se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement l'accès de l'Utilisateur, sans préavis ni indemnité, et d'engager toute action judiciaire qu'il jugerait appropriée.
07Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, vidéos, sons, logos, marques, structure, codes, design…) sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Ils sont la propriété exclusive de Dual Crown Esport ou de leurs ayants droit respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Dual Crown Esport, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L'Utilisateur s'engage en particulier à ne pas modifier, copier, traduire, diffuser, vendre, publier les éléments du Site sans autorisation préalable.
Toute utilisation autorisée du contenu doit comporter la mention de la source et un lien vers le Site.
08Limitation de responsabilité
8.1. Disponibilité du service
Dual Crown Esport met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d'une indisponibilité des informations, ou de la présence de virus sur le Site.
8.2. Dommages
Dual Crown Esport décline toute responsabilité pour :
- Tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation d'Internet (rupture de service, intrusion, virus…) ;
- L'impossibilité d'accéder au Site, à ses services ou aux informations qu'il contient ;
- Les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ;
- Tout préjudice subi par l'Utilisateur du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site.
8.3. Sites tiers
Le Site peut comporter des liens vers d'autres sites internet ou des contenus hébergés par des tiers (vidéos YouTube, streams Twitch, réseaux sociaux…). Dual Crown Esport n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, ou les pratiques de leurs éditeurs.
09Cookies et traceurs
Le Site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (notamment pour la gestion de session de l'espace d'administration). Ces cookies sont déposés sans nécessiter le consentement préalable de l'Utilisateur, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Le Site peut également utiliser des cookies de mesure d'audience ou de tiers nécessitant le consentement de l'Utilisateur. Pour plus d'informations sur les cookies utilisés et les moyens de les gérer, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité.
10Modification des CGU
Dual Crown Esport se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour les adapter aux évolutions du Site et de ses services, ou aux changements de la législation applicable.
Toute nouvelle version des CGU sera applicable dès sa mise en ligne sur le Site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.
L'utilisation continue du Site après la mise en ligne de nouvelles CGU vaut acceptation tacite de celles-ci.
11Résiliation et sanctions
En cas de manquement par l'Utilisateur à l'une de ses obligations au titre des présentes CGU, ou plus généralement en cas de violation des lois et règlements en vigueur, Dual Crown Esport se réserve le droit, sans préavis ni indemnité :
- De suspendre temporairement l'accès de l'Utilisateur au Site ;
- De résilier le compte de l'Utilisateur le cas échéant ;
- De refuser à l'Utilisateur, à l'avenir, l'accès à tout ou partie des services proposés sur le Site ;
- De supprimer tout contenu publié par l'Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU ;
- De prendre toute mesure légale appropriée et d'engager toute action judiciaire contre l'Utilisateur ;
- De communiquer aux autorités compétentes toute information utile à l'identification de l'Utilisateur.
12Droit applicable — Juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend portant sur leur interprétation ou leur exécution, les parties s'efforceront de résoudre celui-ci à l'amiable.
À défaut de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS auprès duquel Dual Crown Esport est inscrit, ou à tout autre médiateur agréé.